REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7757
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Groupement de commandes avec le Département des Hauts-de-Seine en vue de la passation d'un accord-cadre relatif aux travaux de curage avec réemploi, désamiantage et déplombage des bâtiments départementaux des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2, L.5111-1 et L.5421-1, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre les Départements des Hauts-deSeine et des Yvelines pour la passation d’un accord-cadre relatif aux travaux de curage avec réemploi, désamiantage et déplombage des bâtiments départementaux, ci-annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, d’une part, et dans le cadre de la coopération renforcée avec le Département des Hauts-de-Seine d’autre part, ce groupement de commandes permet d’améliorer la performance économique de la commande publique, APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le principe d’un groupement de commandes entre les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines pour la passation d’un accord-cadre relatif aux travaux de curage avec réemploi, désamiantage et déplombage des bâtiments départementaux. Approuve les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes, annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine. Approuve la désignation du Département des Hauts-de-Seine pour assurer les missions de coordonnateur du groupement, telles que définies à l’article 2 de ladite convention.
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1146046-DE-1-1
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