REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7696
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Programme 2023-2026 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries, réseaux divers et de sécurité routière (VRDSR) Attribution de trois subventions aux communes de Mareil-Marly, Tacoignières et Saint-Rémyl'Honoré (I : 169 812 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-2-7344 du 30 juin 2023 approuvant la création d’un nouveau programme départemental 2023-2026 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries, réseaux divers et de sécurité routière (VRDSR), Vu la décision du maire de la commune de Mareil-Marly, en date du 6 septembre 2023, sollicitant une subvention pour la réalisation de travaux de sécurité routière route de l’Etang-la-Ville (RD 161) et le dossier technique qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Tacoignières, en date du 8 septembre 2023, sollicitant une subvention pour la réalisation de travaux de sécurité routière Grande Rue (RD 45) et rue des Bas Fonceaux (RD 166) et le dossier technique qui lui est annexé, Vu décision du maire de la commune de Saint-Rémy-l’Honoré, en date du 10 août 2023, sollicitant une subvention pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur la RD 34 et le dossier technique qui lui est annexé, Vu la demande dématérialisée de la commune de Mareil-Marly en date du 23 juin 2023, Vu la demande dématérialisée de la commune de Tacoignières en date du 19 mai 2023, Vu la demande dématérialisée de la commune de Saint-Rémy-l’Honoré en date du 23 juin 2023, Vu les annexes de la présente délibération,
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1146033-DE-1-1
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