REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7708
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL A PROJET 2024 POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN A DESTINATION DES ASSOCIATIONS LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération n° 2017-CD-4-5507.1 du conseil départemental du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe jointe à la délibération, Vu le rapport de monsieur le Président du conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et à valoriser leurs compétences éducatives, les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, et ceux promouvant la lutte contre les violences intrafamiliales, Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale pour plus de réactivité et de proximité, Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des territoires d’action départementale afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins du territoire,
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145946-DE-1-1
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