REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7707
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE C01 PROTECTION DE L'ENFANCE PARTENARIAT AVEC LE FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS "ALFI" : REGULARISATION FINANCIERE AU TITRE DE L'ACTIVITE REALISEE EN 2022 (12 900€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code de la construction et de l’habitation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-4-6549.1 en date du 13 juillet 2021 approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour la période de 2021-2023 conclue entre le Conseil départemental et l’association pour le logement des familles et des isolés (ALFI), Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant la politique mise en œuvre par le Département pour faciliter l’accès des jeunes protégés à un logement autonome et à une offre d’insertion dédiée, Considérant que le foyer de jeunes travailleurs (FJT), situé 26 avenue de l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78640) et géré par l’association pour le logement des familles et isolées ALFI, contribue à cette stratégie, Considérant la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023, signée le 9 septembre 2021, entre le Département des Yvelines et l’association ALFI gestionnaire du FJT,
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145865-DE-1-1
2023-CD-4-7707 : 1/3