REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7701
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Attribution d'aides financières de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets "Olympiade culturelle pour tous" (F : 18 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7283 du 16 décembre 2022 portant sur les modalités du nouvel appel à projets « Olympiade culturelle pour tous », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les réponses à l’appel à projets « Olympiade culturelle pour tous », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant l’engagement du Département dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Considérant l’intérêt des collectivités yvelinoises labellisées « Terres de Jeux » pour les Olympiades culturelles,
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145648-DE-1-1
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