REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7703
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des effectifs LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3211-1, Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1 et L. 542-2, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L. 411-1 et suivants du Code général de la fonction publique, Vu l’instruction NOR : FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur local, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6870.1 du 21 octobre 2022 portant mise à jour du tableau des effectifs, Vu le tableau des effectifs du personnel départemental annexé à la présente délibération, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 05 octobre 2023, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145465-DE-1-1
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