REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7711
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (F : 45 822 € ; I : 4 625 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023 adoptant le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025, Vu la délibération de la Commission permanente n°2023-CP-8005 du 26 mai 2023 relative aux aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 et de rattrapages d’aides en fonctionnement sur des dispositifs antérieurs, Vu la délibération du Conseil départemental n°2023-CD-3-7533 du 30 juin 2023 relative aux aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programmes Yvelines Sport Territoire 2023-2025 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le Département souhaite soutenir la pratique du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire yvelinois et avec une attention particulière sur les projets auprès des publics pour lesquels le Département engage son action, Considérant que dans le cadre du dispositif « SCORE », le Département entend favoriser l’attractivité des collèges en proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville, encourager le développement de
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145400-DE-1-1
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