REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7733
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Fonds départemental pour l'innovation et la recherche - Appel à projets LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3211-1, Vu Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 216-11 et L. 719-1, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L. 614-2-1, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’accord-cadre Enseignement Supérieur et Recherche (ESR) signé le 10 juin 2021 entre le Département, Mines Paris, l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Université CY Cergy Paris et Sciences Po SaintGermain-en-Laye qui finance six projets structurants à hauteur de 207 M€ pour un montant total d’investissement de plus de 275 M€, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires Rurales entendue, Considérant l’engagement de longue date du Département dans le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui constitue un levier puissant d’attractivité et de développement pour son territoire, Considérant l’ambition du Département de maintenir à un haut niveau d’excellence les acteurs de la recherche du territoire et de développer l’innovation et les expérimentations, en tant que vecteurs de compétitivité pour le territoire, Considérant la volonté du Département d’accompagner les filières stratégiques et émergentes du territoire,
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145354-DE-1-1
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