REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7719
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Clairefontaine-enYvelines, Conflans-Sainte-Honorine, Houdan, Goupillières, Jumeauville, Louveciennes, Noisyle-Roi, Oinville-sur-Montcient, Saint-Germain-en-Laye et Saint-Quentin-en-Yvelines (I : 438 222,58 €)
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4, L.1111-10 et L. 3211-1, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6977.1 du 22 avril 2022 portant sur l’abondement de l’autorisation de programme du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu l’arrêté préfectoral n° 110/DRCT/2023 du 10 juillet 2023, portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage pour le projet de restauration de l’église de Jumeauville, Vu l’arrêté préfectoral n° 59/DRCT/2023 du 19 juin 2023, portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage pour le projet de restauration de l’église d’Oinville-sur-Montcient, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145041-DE-1-1
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