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REPUBLIQUE FRANCAISE

2023-CD-2-7697

DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Programme 2023 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de 19 subventions (2 280 570 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-9, Vu la délibération de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 01 juillet 2021, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-6931 du 22 avril 2022 approuvant le plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027, Vu la délibération de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye en date du 29 juin 2022, Vu la délibération n° 2022-111 de la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France en date du 6 décembre 2022, Vu la délibération n° 2023-43 de la commune de Plaisir en date du 22 mars 2023, Vu les décisions du Président de la Communauté de communes du Pays Houdanais en date du 22 mars 2023 (n°26), en date du 28 mars 2023 (n° 28), en date du 24 avril 2023 (n° 44) par délégation du Conseil communautaire en date du 18 février 2022, Vu la délibération de la commune de Méré en date du 07 avril 2023, Vu la délibération n° LCR 2022-04-14 de la commune du Chesnay-Rocquencourt en date du 13 avril 2023, Vu la décision n° DEC20230417N22 du maire des Essarts-le-Roi en date du 17 avril 2023, Vu la décision n° DECP 23-30 du Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine, par délégation du Conseil communautaire en date du 09 février 2023, en date 19 avril 2023, Vu la délibération n° DE 2023-30 de la commune de Vicq en date du 20 avril 2023, Vu la décision n° DC-2023-54 du maire de Trappes, par délégation du Conseil municipal en date du 28 avril AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1144848-DE-1-1

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