REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7721
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Aide aux communes pour la numérisation d'archives LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-4, L. 1421-1, D. 1421-1, Vu le Code du patrimoine, et notamment son Livre II, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2020-2023) », Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant que les Archives départementales des Yvelines ont pour mission, conformément au Code général des collectivités territoriales et au Code du patrimoine, la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques produites dans le ressort territorial des Yvelines, Considérant la richesse du patrimoine documentaire des communes des Yvelines et de l’ancienne Seine-etOise, Considérant que le site internet des Archives départementales des Yvelines est l’outil de diffusion patrimoniale des archives référentielles du territoire des Yvelines, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve la mise en place d’une subvention en nature permettant d’accompagner les communes lorsque leurs besoins en matière de numérisation de leurs archives rendent inefficient l’application du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2020-2023) ». Autorise le Département à assurer à titre gratuit la numérisation des archives anciennes référentielles des communes des Yvelines et de l’ancienne Seine-et-Oise. Autorise le Département à assurer la numérisation à titre gratuit pour les petits ensembles ou pour des supports spécifiques demandant une expertise particulière en matière de numérisation. AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1144792-DE-1-1
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