REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8084
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Marseille - Octobre 2023) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3123-19 et R. 3123-20, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6712.1 en date du 1 er octobre 2021 portant renouvellement du Conseil départemental - fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6214.1 en date du 27 novembre 2020 portant adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, Considérant que Madame Stéphanie THIEYRE, Conseillère départementale, doit se déplacer à Marseille les 3 et 4 octobre 2023 dans le cadre de la commission Emploi et Inclusion sociale de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, Considérant que ce déplacement est accompli dans l’intérêt des affaires départementale notamment en matière de coopération internationale et européenne et de politique sociale, il convient de procéder, le cas échéant, au remboursement des dépenses qui s’y rapportent, APRES EN AVOIR DELIBERE Donne mandat à Madame Stéphanie THIEYRE conseillère départementale pour un déplacement à Marseille les 3 et 4 octobre 2023 dans le cadre de la commission Emploi et Inclusion sociale de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Précise que Madame Stéphanie THIEYRE effectuera le voyage aller-retour Paris/Marseille par train, en 2ème classe.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144467-DE-1-1
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