REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8083
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Bordeaux - octobre 2023) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3123-19 et R. 3123-20, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6712.1 en date du 1 er octobre 2021 portant renouvellement du Conseil départemental - fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux, Considérant que Monsieur Pierre BEDIER, Président du conseil départemental doit se déplacer à Bordeaux les 18 et 19 octobre 2023 dans le cadre dans le cadre du Salon Woodrise, congrès international du bâtiment bois moyenne et grande hauteur du monde entier, Considérant que ce déplacement est accompli dans l’intérêt des affaires départementales, notamment des politiques de soutien au logement et de lutte contre le réchauffement climatique, il convient de procéder, le cas échéant, au remboursement des dépenses qui s’y rapportent, M. Pierre BEDIER, Président de séance, ayant quitté la salle de séance, APRES EN AVOIR DELIBERE Donne mandat à Monsieur Pierre BEDIER, Président du Conseil départemental pour se rendre à Bordeaux les 18 et 19 octobre 2023 dans le cadre du Salon Woodrise, congrès international du bâtiment bois moyenne et grande hauteur du monde entier. Précise que Monsieur Pierre BEDIER effectuera le voyage aller-retour Paris/Bordeaux par train, en 1 ère classe.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144463-DE-1-1
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