REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8071
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet Mouv'in (F : 4 420 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 3211-1, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil Départemental n°2021-CD-6417.1, en date du 1 juillet 2021, portant délégations du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de l’association en date du 6 avril 2021 et publiés le 6 mai 2021, Vu la demande motivée de l’association en date du 31 août 2023 sollicitant une subvention de 4 420€ afin de permettre à deux jeunes d’effectuer un stage de mobilité à l’étranger, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, soutient les acteurs de la formation des jeunes, dans le but de leur assurer une meilleure insertion sociale et professionnelle, Considérant que la Maison de l’Europe des Yvelines prescrit des mobilités, sur des fonds Erasmus+, aux jeunes yvelinois en rupture scolaire, professionnelle ou sociale,
APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’attribution d’une subvention de 4 420 € à la Maison de l’Europe des Yvelines afin AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144253-DE-1-1
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