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REPUBLIQUE FRANCAISE

2023-CD-4-7521

DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE B02 AUTONOMIE Club Villes Amies des Aînés - adhésion réseau YcitY (2 000,00 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2020-CD-4-6222.1 du 16 octobre 2020, portant l’adhésion pour 5 ans du Département des Yvelines au réseau francophone Ville Amis des Ainés (RFVAA) ; Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-4-7367.1 du 20 novembre 2020 approuvant la mission confiée aux territoires d’action départementale pour porter l’expérimentation de l’accompagnement des communes à formaliser une politique globale à destination des plus de 65 ans et le choix des six communes représentatives de la diversité des Yvelines pour expérimenter la méthodologie d’accompagnement départemental : Condé-sur-Vesgre, Auffargis, Maule, Mantes-la-Jolie, Poissy et SaintGermain-en-Laye ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-4-7214 du 18 novembre 2022 adoptant le plan d’action départemental « politique globale vers les aînés » 2023-2028 ; Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,

Considérant que le Département des Yvelines soutient l’attractivité du territoire et entend capter les publics seniors qui contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du Département, Considérant l’adhésion du Département des Yvelines au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés pour la période années 2020-2025 et l’entrée dans la labélisation « Label Ami des Aînés »,

AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142405-DE-1-1

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Considérant les résultats positifs de l’expérimentation auprès de six communes yvelinoises, relative à l’accompagnement de ces communes à formaliser une politique globale à destination des plus de 65 ans, Considérant les 5 axes du plan d’action départemental « politique globale vers les aînés » 2023-2028 et plus particulièrement les axes 1 et 2 visant à : - Communiquer et informer : mieux cibler le public sénior qui présente des profils variés, développer l’accessibilité à l’information, accompagner la transition numérique et développer des outils partagés adaptés ; - Faire en sorte que les séniors demeurent acteurs et citoyens : promouvoir et valoriser la participation des séniors dans la cité, développer l’accompagnement des préretraités et des jeunes retraités, développer des emplois en adéquation avec les besoins des séniors, adapter leurs activités à leur capacité, leur disponibilité et savoir-faire) Considérant que la plateforme collaborative « Ycity » développée par l’association Rêves Partagés, offre un espace d’échange et de partage d’expérience, et permet de déployer et animer l’offre aux séniors dans les territoires entre le Département et les communes adhérentes, les communes et leurs citoyens, les associations et leurs bénévoles.

Considérant l’intérêt pour le Département d’accéder à cette plateforme et d’utiliser cet outil afin de valoriser sa politique, contribuer au développement de projets locaux, lutter contre l’isolement des personnes âgées, favoriser l’engagement citoyen et permettre la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi.

Considérant que l’accès à la plateforme « Ycity » implique l’adhésion du Département à l’association « Rêves Partagés ».

APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’adhésion du Département des Yvelines à l’Association « Rêves partagés », située 27 rue des Pierrelayes 78 130 Les Mureaux, pour la période 2023-2025, Approuve l’adhésion du Département des Yvelines à la plateforme collaborative « Ycity » géré par l’association « Rêves Partagés ».

Approuve les termes, des conditions générales d’adhésion, des conditions générales d’utilisation et conditions générales de service, de l’association « Rêves partagés » gestionnaire du réseau « Ycity », annexées à la présente délibération.

Autorise le Président du Conseil départemental à signer les documents d’adhésion à l’association « Rêves Partagés » et au réseau « Ycity ».

Autorise le versement par le Département, d’une cotisation annuelle, pour la période 2023-2025, en tant que territoire de plus de 100 000 habitants, conformément au barème de cotisation de la plateforme collaborative « YCity » gérée par l’association « Rêves partagés » figurant à l’article 8 des Conditions d’adhésion au réseau Ycity annexées à la présente délibération.

Précise que le montant de la cotisation est de 2000 € pour l’année 2023.

Précise que toute augmentation de la cotisation annuelle supérieure au taux maximum d’évolution de 10% au regard de l’année N-1 devra faire l’objet d’une autorisation par délibération de l’assemblée départementale, Dit que les crédits seront prélevés au chapitre 011 article 6281 du budget départemental.

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142405-DE-1-1

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CONSEIL DEPARTEMENTAL

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Séance du vendredi 30 juin 2023 Club Villes Amies des Aînés - adhésion réseau YcitY (2 000,00 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier

Secrétaire : Philippe Benassaya

Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Absents excusés : Bertrand Coquard, Joséphine Kollmannsberger.

Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Geoffroy Bax de Keating à Laurent Richard, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Lorrain Merckaert à Eric Dumoulin, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.

Date de mise en ligne : 6 juillet 2023 Transmission préfecture le : 4 juillet 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230630-lmc1142405-DE-1-1 Du : 4 juillet 2023 Délibération exécutoire le : 6 juillet 2023

AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142405-DE-1-1

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