REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7568
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention de partenariat 2023-2026 avec la Commune des Lacs1 au Togo pour la valorisation du patrimoine (236 241 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6218.1 du 16 octobre 2020 portant renouvellement de la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Commune des Lacs1 pour la période 2021-2025, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu le règlement de l’appel à projets 2023-2025 « Patrimoine et coopération décentralisée » du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères du 20 décembre 2022, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que, depuis 2007, le Département des Yvelines et la Commune des Lacs1 conduisent une coopération décentralisée, Considérant que, dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025, chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, Considérant que l’appel à projets 2023-2025 « Patrimoine et coopération décentralisée » du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères répond aux priorités de coopération définies entre le Département des Yvelines et le la Commune des Lacs1,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142182-DE-1-1
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