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REPUBLIQUE FRANCAISE

2023-CD-3-7488

DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Dispositif e-SY - adoption de 6 conventions tripartites pour les communes d'Elancourt, Jambville, La Verrière, L'Etang-la-Ville, Saint-Cyr-l'Ecole et Thoiry (112 007 €)

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation, Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5040.1 du Conseil départemental du 17 avril 2015 approuvant la mise en œuvre d’un Plan Numérique des Collèges pour le Département des Yvelines, Vu la délibération n° 2022-CD-3-6849.1 du Conseil départemental du 28 janvier 2022 approuvant le dispositif de généralisation des Equipements Individuels Mobiles (EIM), Vu la délibération n° 2022-CD-3-7142 du Conseil départemental du 21 octobre 2022 approuvant l’avenant au règlement du dispositif de soutien au bloc communal pour la généralisation de la mise à disposition des Equipements Individuels Mobiles, Vu la délibération n° 2022-CP-7884 de la Commission Permanente du 20 janvier 2023 approuvant les termes de la convention relative aux financements des compétences transférées par le Département au syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » au titre de l’année 2023, Vu l’appel à projets de l’Etat relatif au programme de préfiguration du Plan numérique, Vu les dossiers de candidature déposés par les Communes d’Élancourt, Jambville, La Verrière, L’Étang-laVille, Saint-Cyr-l’École et Thoiry pour le dispositif e-SY, Vu la délibération du Conseil municipal d’Élancourt du 24 mai 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre, AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141783A-DE-1-1

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Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-04 de Jambville du 13 février 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre, Vu la délibération n°2022-116 du Conseil municipal de La Verrière du 30 novembre 2022 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre, Vu la délibération n°20221129-074 du Conseil municipal de L’Étang-la-Ville du 29 novembre 2022 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre, Vu la délibération n°2022/11/16 du Conseil municipal de Saint-Cyr-l’École du 23 novembre 2022 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre, Vu la délibération dn°AN2023/05/02/23 du Conseil municipal de Thoiry du 09 février 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre, Vu les courriers de demande de commencement anticipé des travaux de prérequis des communes de La Verrière, L’Étang-la-Ville, Saint-Cyr-l’École et Thoiry, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département des Yvelines de généraliser le dispositif de mise à disposition d’équipements individuels mobiles à l’ensemble des élèves et enseignants des collèges publics et privés sous contrats des Yvelines, Considérant la volonté des communes d’Élancourt, Jambville, La Verrière, L’Étang-la-Ville, Saint-Cyrl’École et Thoiry de renforcer leur politique numérique scolaire en s’inscrivant dans le dispositif e-SY, Considérant la nécessité de réaliser des travaux de prérequis techniques au sein des écoles publiques élémentaires des Communes de Jambville, La Verrière, L’Étang-la-Ville, Saint-Cyr-l’École et Thoiry permettant le déploiement des EIM auprès de tous les élèves de CM1 et de CM2 ainsi que leurs enseignants, Considérant que le nombre d’EIM mis à disposition est déterminé pour la première année et qu’il sera réévalué chaque année au regard des effectifs scolaires réels, Considérant l’expertise et la maîtrise techniques de la gestion des EIM dans le cadre de son Plan Numérique Scolaire de la Commune d’Elancourt ainsi que sa nécessité d’assurer une égalité de traitement entre tous les élèves du CP au CM2 doté d’EIM, Considérant le respect des projets communaux vis à vis de l’objectif pédagogique du dispositif dé pa rt e me nt al de mise à disposition d’équipements individuels mobiles à l’ensemble des élèves et enseignants des classes de CM1 et CM2, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141783A-DE-1-1

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Acte que la Commune d’Élancourt satisfait au cahier des charges du dispositif e-SY et qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer des travaux de prérequis techniques et de mise en conformité des installations.

Précise que la mise à disposition de 430 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein des écoles d’Élancourt soit 390 pour les élèves de CM1 et 40 pour les enseignants des classes de CM1 et CM2, représente un investissement maximum estimé à 245 960 € pour Seine Yvelines Numérique.

Déroge aux articles 5 et 7 du règlement du dispositif e-SY pour la Commune d’Élancourt concernant le forfait de maintien en conditions opérationnelles des EIM afin de prendre en compte l’expertise et la maîtrise techniques de la Commune dans la gestion des EIM dans le cadre de son Plan Numérique Scolaire.

Accorde une subvention départementale de 1 443,24 € à la Commune de Jambville au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY. Précise que la mise à disposition de 23 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école de Jambville, soit 11 pour les élèves de CM1, 11 pour les élèves de CM2 et 1 pour l’enseignant de la classe double niveau, représente un investissement maximum estimé à 13 156 € pour Seine Yvelines Numérique.

Accorde une subvention départementale de 1 338,12 € à la Commune de La Verrière au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY. Précise que la mise à disposition de 173 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein des deux écoles de La Verrière, soit 79 pour les élèves de CM1, 86 pour les élèves de CM2 et 3 pour les enseignants de CM1 et CM2, représente un investissement maximum estimé à 98 956 € pour le Département des Yvelines.

Accorde une subvention départementale de 24 500 € à la Commune de L’Étang-la-Ville au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY. Précise que la mise à disposition de 60 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école de L’Étang-la-Ville, soit 57 pour les élèves de CM1 et 3 pour les enseignants représente un investissement maximum estimé à 34 320 € pour le Département des Yvelines.

Accorde une subvention départementale de 83 639,80 € à la Commune de Saint-Cyr-l’École au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY. Précise que la mise à disposition de 268 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein des cinq écoles de Saint-Cyr-l’École, soit 247 pour les élèves de CM1 et 21 pour les enseignants représente un investissement maximum estimé à 153 296 € pour Seine Yvelines Numérique.

Accorde une subvention départementale de 1 086,39 € à la Commune de Thoiry au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY. Précise que la mise à disposition de 29 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école de Thoiry, soit 15 pour les élèves de CM1, 12 pour les élèves de CM2 et 2 pour les enseignants représente un investissement maximum estimé à 16 588 € pour Seine Yvelines Numérique.

Précise que la mise à disposition des EIM, pour les Communes d’Élancourt, Jambville, La Verrière, L’Étang-la-Ville, Saint-Cyr-l’École et Thoiry, sera réalisée par Seine-et-Yvelines Numérique en

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concertation avec chaque Commune selon les termes du règlement du dispositif de soutien au bloc communal pour la généralisation de la mise à disposition des Equipements Individuels Mobiles.

Approuve les termes des conventions tripartites relatives au dispositif « e-SY » conclues entre le Département des Yvelines, Seine-et-Yvelines Numérique et chaque Commune, à savoir Élancourt, Jambville, La Verrière, L’Étang-la-Ville, Saint-Cyr-l’École et Thoiry, annexées à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions tripartites avec les Communes d’Élancourt, Jambville, La Verrière, L’Étang-la-Ville, Saint-Cyr-l’École et Thoiry et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.

Dit que les crédits relatifs à la subvention, seront imputés au chapitre 204 articles 204142 et 204161 du budget départemental.

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141783A-DE-1-1

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Séance du vendredi 30 juin 2023 Dispositif e-SY - adoption de 6 conventions tripartites pour les communes d'Elancourt, Jambville, La Verrière, L'Etang-la-Ville, Saint-Cyr-l'Ecole et Thoiry (112 007 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier

Secrétaire : Philippe Benassaya

Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Absents excusés : Bertrand Coquard, Joséphine Kollmannsberger.

Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Geoffroy Bax de Keating à Laurent Richard, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Lorrain Merckaert à Eric Dumoulin, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.

Date de mise en ligne : 6 juillet 2023 Transmission préfecture le : 4 juillet 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230630-lmc1141783A-DE-1-1 Du : 4 juillet 2023 Délibération exécutoire le : 6 juillet 2023

AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141783A-DE-1-1

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