REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7518
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A04 PATRIMOINE NATUREL Demande de financement d'un projet d'aménagement éducatif d'un terrain de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Ile-de-France sur la Commune de Mittainville - 25 000 euros LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention du 19 janvier 2023 de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FICIF) pour l’aménagement d’un parcours pédagogique sur le site des Sablons à Mittainville, Vu le courrier du 04 mai 2023 de la FICIF demandant un démarrage anticipé des travaux, Vu le courrier du conseil départemental d’autorisation de commencement anticipé des travaux du XXXXX 2023 Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que la Département favorise la préservation et la valorisation du patrimoine naturel dans la cadre de sa politique Espaces Naturels sensibles, Considérant que les missions de la FICIF ont pour objet notamment de participer à la protection et à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141738-DE-1-1
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