REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7525
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Attribution d'aides financières d'investissement dans le cadre du dispositif "Aide à l'investissement culturel d'avenir" (I : 226 760 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7283 du 16 décembre 2022 portant sur l’approbation des nouvelles modalités du dispositif « Aide à l’investissement culturel d’avenir », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions exprimées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission Finances et Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la détermination du Département à poursuivre son accompagnement en investissement afin de favoriser la transition d’une offre culturelle vers des déclinaisons plus inclusives et modernes pour pouvoir répondre aux enjeux des nouveaux usages et pratiques, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Attribue au titre du dispositif « Aide à l’investissement culturel d’avenir » une subvention d’investissement au bénéfice des 21 opérateurs inscrits au tableau de l’annexe 1 de la présente délibération. AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141597-DE-1-1
2023-CD-3-7525 : 1/3