REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7551
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Participations du Département aux îles de loisirs du Val de Seine, des Boucles de Seine et de Saint-Quentin-en-Yvelines LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6647.1 en date du 1 er octobre 2021 portant sur le retrait du Département de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil syndical n°2023-D19 en date du 8 mars 2023 portant sur le retrait du Conseil départemental des Yvelines du Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion de l’Ile de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu les statuts des Syndicats Mixtes d’Etudes et de Gestion des Iles de Loisirs dans les Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que les Iles de loisirs du Val de Seine et des Boucles de Seine contribuent à une offre de nature et de loisirs de qualité au bénéfice des Yvelinois,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141547-DE-1-1
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