REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7514-1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Partenariats stratégiques : adoption de la convention de partenariat avec l'ADIL78 et l'OFS (100 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 312-2-1 et L. 321-1, Vu la délibération du Conseil général n°2006-CG-5-566.1 du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de l’Agence départementale d’information pour le logement des Yvelines (ADIL 78), Vu le projet de budget prévisionnel 2023 approuvé par le Conseil d’administration de l’ADIL 78 en date du 5 décembre 2022, Vu le courrier de demande de subvention de l’ADIL 78 en date du 9 février 2023, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant les missions d’intérêt général d’information, de conseil, d’analyse et de formation en matière de logement réalisées par l’ADIL 78 au service des Yvelinois, des professionnels de l’habitat et des collectivités des Yvelines, Considérant les missions d’appui au déploiement de l’Office Foncier Solidaire des Yvelines apportées par l’ADIL 78, Considérant les missions d’appui à la politique départementale de lutte contre la précarité énergétique,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141320-DE-1-1
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