REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7510
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Convention de partenariat pour la promotion du tourisme dans les Yvelines et les Hauts-deSeine #cpasloinentrain - Pass Malin Hauts-de-Seine / Yvelines
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu le Code du tourisme et notamment les articles L111-1 et L132-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5606.1 en date du 30 juin 2017 relative à la politique touristique départementale et stratégique touristique interdépartementale Yvelines/Hauts de Seine 2017-2021,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5987.1 en date du 22 novembre 2019 relative à la création d’un Pass Malin commun aux Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6347 en date du 5 février 2021 relative à l’élargissement de l’offre Pass Malin,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-7091 en date du 24 juin 2022 relative au Pass Malin et à la convention de partenariat avec SNCF voyageurs,
Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Considérant la volonté du Département de garantir le rayonnement du territoire, par ses offres de tourisme, de loisirs et de culture, d’en accroître la fréquentation et de soutenir des actions de développement auprès d’un public large,
Considérant l’intérêt du Département de participer à des dispositifs visant à susciter la curiosité des publics cherchant à renouveler leurs lieux de visites, de promenades ou de loisirs et à éveiller l’intérêt des familles pour la découverte de leur territoire,
Considérant qu’un partenariat avec SNCF Voyageurs permet au Département des Yvelines de développer la notoriété du dispositif Pass Malin, de favoriser la circulation des publics sur le territoire et de promouvoir l’accès par le train aux sites culturels, touristiques et de loisirs majeurs yvelinois,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve les termes de la convention de promotion du tourisme dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine, annexée à la présente délibération, conclue entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-deSeine et SNCF Voyageurs.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que cette délibération est sans incidence financière.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.