REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8043
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Attribution d'un mandat spécial LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Fond Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3123-19 et R. 3123-20, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 17 mars 1995 portant règlement des frais occasionnés aux élus et agents départementaux lors de déplacements à l’étranger, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-1-6218.1 en date du 16 octobre 2020 portant convention-cadre 2020-2025 et convention opérationnelle 2020-1 de coopération décentralisée avec la commune des lacs 1 (Togo), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6516.1 en date du 28 mai 2021 actant la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 entre le département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6612.1 en date du 13 juillet 2021 portant convention opérationnelle 2021-1 avec la commune des lacs 1 (Togo), Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6712.1 en date du 1 er octobre 2021 portant renouvellement du Conseil départemental - fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux, Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7687.1 en date du 11 mars 2022 portant convention 2021-1 et convention sur la Gestion et la valorisation des déchets ménagers solides dans le Mono (Bénin) 2022-2024, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7372 en date du 17 février 2023 portant avenant n°1 à la convention de partenariat avec le groupement intercommunal du Mono sur la gestion et la valorisation des déchets solides ménagers dans le Mono (Benin),
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1141046-DE-1-1
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