REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8016
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE A02 Solidarité territoriale
TAD Boucle de Seine - Attributions Subventions Solidarités / Développement (37 200 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de Mme Ingrid COUTANT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la commission permanente ;
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions,
Vu l’annexe à la présente délibération ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ;
Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ;
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ;
Considérant que les associations et les communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ;
Considérant les demandes formulées par les associations et les communes susmentionnées et leurs projets, jugés conformes aux besoins du territoire ;
Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations et communes suivantes ayant présenté une demande au titre de l’année 2023 sur le territoire d’action départementale Boucle de Seine, pour un montant global de 37 200 € se répartissant comme suit :
11 500 € au titre du domaine insertion sociale :
Territoire concerné Dénomination Porteur de projet Statut Intitulé de l'action
Le Plateau (Sartrouville)
Le vieux pays (Sartrouville)
Carrières-surSeine Houilles Saint-Germain-enLaye/ Fourqueux Sartrouville
CSF
4 RUE DU MARCHE 78500 SARTROUVILLE
UFOLEP
380 AVENUE DES SABLONS 78370 PLAISIR FRANCE
Associatio n
Action en lien avec la lutte contre les discriminations des femmes dans l'accès à l'emploi
Montant attribué
1 500 €
Associatio n Ateliers sportifs pour l’inclusion sociale 10 000 €
15 000 € au titre du domaine de l’enfance
Territoire concerné Dénomination Porteur de projet Statut Intitulé de l'action
Marly-le-Roi
Le Vésinet
Le Pecq
Maisons-Laffitte
CC JEAN VILAR
44 ALLEE DES EPINES 78160 MARLY LE ROI
AR Préfecture du : 30 mai 2023
Association AU COEUR DU HARCELEMENT SCOLAIRE
Montant attribué
15 000 €
2023-CP-8016 : 2/4
N° : 078-227806460-20230526-lmc1141002-DE-1-1
5 000 € au titre du domaine logement et développement social
Territoire concerné Dénomination Porteur de projet Statut Intitulé de l'action
5 700 € au titre du domaine de la Santé
Territoire concerné Dénomination Porteur de projet Statut Intitulé de l'action
Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et l’association Centre Culturel Jean Vilar.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8016
Séance du vendredi 26 mai 2023
TAD Boucle de Seine - Attributions Subventions Solidarités / Développement (37 200 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1141002-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1141002-DE-1-1
2023-CP-8016 : 4/4