REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8031
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire ORGEVAL - Restructuration, extension et rénovation thermique de la gendarmerie d'Orgeval pour un montant de 3,5M€ TTC LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Jean-François Raynal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-2-7292 en date du 16 décembre 2022, Vu le courrier n° 6 7342 du 22 février 2023 de Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale des Yvelines portant sur le projet d’extension et de restructuration de la gendarmerie d’Orgeval ; Vu le courrier n°6 737 du 22 février 2023 2023 de Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale des Yvelines portant sur le projet d’extension et de restructuration de la gendarmerie d’Orgeval et notamment sur le volume d’unités-logement. Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant l’état de vétusté de la caserne actuelle d’Orgeval et la nécessité de rénover l’ensemble de la brigade, APRES EN AVOIR DELIBERE ADOPTE l’opération de restructuration, extension et rénovation thermique de la Gendarmerie d’Orgeval pour un montant prévisionnel de 3,5M€ TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante ;
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140939-DE-1-1
2023-CP-8031 : 1/3