REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8000
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Partenariat Evénementiel et Promotion du Département (73 200 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le Code du sport, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5086.1 en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5478.1 en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions présentées par l’Union Sportive de Conflans Ste Honorine, l’Association Sportive Municipale de Chambourcy, le Comité départemental des Yvelines de Hockey sur Gazon, l’Agiot Maurepas Judo 78, l’Association Guernes Médiéval, le Comité départemental de cyclisme des Yvelines, le Comité départemental des Yvelines de Twirling Bâton, l’Association scolaire Notre Dame Saint Louis, la commune d’Aubergenville, le Souffle d’Orgerus, l’UFOLEP, les Castors Grimpeurs Jovaciens, Mantes Multi Glisse, Mov’Eo, l’Association Poissy Volley, le Club Sportif de Danse Twirl d’Andrésy, le Chesnay Sports, le Stadium Montigny Athlétique Club, le Comité des Yvelines de Judo et les Amis des Flots. Vu l’annexe à la présente délibération,
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140910-DE-1-1
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