REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8040
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Désignation d'un représentant du Département au sein la société publique locale (SPL) Citallia LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Fond Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5, L. 3121-15 et L. 312123, Vu le Code de commerce, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein d’organismes extérieurs, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-5-7066 du 24 juin 2022 relative à l’évolution de la société publique locale interdépartementale d’études (SPL) Citallia et cession d’actions, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2023-CP-7960 du 31 mars 2023 portant désignation de représentants du Département au sein du Conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Citallia, du syndicat mixte Seine et Ouest (SMSO), de la commission Coopération internationale et du conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines, Vu les statuts en vigueur de la SPL Citallia et notamment ses articles 15, 30 et 33, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la demande de M. Patrick Stefanini de ne plus siéger au sein des instances de la SPL Citallia et celle de M. Philippe Benassaya de le remplacer, Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux représentants du Département au sein de l’organisme extérieur précité,
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140773-DE-1-1
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