REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8039
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Désignation d'un représentant du Département au sein de l'association Ile-de-France Europe LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Fond Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein d’organismes extérieurs, Vu les statuts en vigueur de l’association Ile-de-France Europe et notamment ses articles 6 et 7, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant les demandes de M. Eric Dumoulin de ne plus siéger au sein de l’association Ile-de-France Europe et celle de Mme Stéphanie Thieyre de le remplacer, Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du Département au sein de l’organisme extérieur précité, Considérant la possibilité de procéder à tout moment au remplacement des conseillers départementaux qui siègent au sein des organismes extérieurs pour représenter le Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne Mme Stéphanie Thieyre en qualité de représentante du Département au sein des assemblées générales de l’association Ile-de France Europe, en lieu et place de M. Eric Dumoulin. Rappelle les mandats de représentations au sein des assemblées générales de l’association, à compter de la publication de la présente délibération : -
M. Pierre Fond, représentant du Président du Conseil départemental, M. Laurent Richard, représentant du Département,
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140771-DE-1-1
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