REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8004
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE C03 Loisirs et mobilité des jeunes Nouveau règlement Pass+ pour les campagnes 2023/2024 à 2025/2026 et Programme des Ambassadeurs affiliés Pass+ LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L.213-2 et L.551-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5911.1 du 29 mars 2019 relative à la mise en place et la gestion d’un dispositif carte collégien multiservices Hauts-de-Seine/Yvelines – Constitution d’un groupement de commande, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-3-6075.1 du 17 avril 2020 approuvant le principe de l’extension du dispositif Pass+ aux Yvelines en faveur des collégiens et son règlement, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-3-6187.1 du 26 juin 2020 approuvant le principe de l’extension du dispositif Pass+ aux jeunes de 15 ans à leur majorité à compter de septembre 2020 et son règlement, Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7485.1 du 16 avril 2021 approuvant la modification du règlement du dispositif Pass+ Hauts-de-Seine/Yvelines pour permettre aux organismes affiliés de proposer des « Bons Plans » et pour clarifier l’utilisation des porte-monnaie électroniques par les bénéficiaires, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6899.1 du 17 décembre 2021 approuvant le nouveau règlement du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine/Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7778.1 du 20 mai 2022 approuvant la modification du règlement du dispositif Pass+ pour permettre à certains jeunes jusqu’à 21 ans, dans le Département des Yvelines, de bénéficier du porte-monnaie électronique à hauteur de 100 € par an, Vu les annexes de la présente délibération, AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140320-DE-1-1
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