REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8005
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 et de rattrapages d'aides en fonctionnement sur des dispositifs antérieurs (F : 782 150 €) (I : 48 752 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6576.1 en date du 16 novembre 2018 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6797.1 en date du 17 décembre 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre des classes à horaires aménagés, Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7779 en date du 20 mai 2022 portant sur l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7210 en date du 16 décembre 2022 portant sur l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023 adoptant le Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140245-DE-1-1
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