REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8035
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE D01 Ressources humaines Augmentation de la participation de l'employeur aux frais d'admission aux restaurants interentreprises en faveur du personnel départemental (PS : 3011 € ) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Lorrain Merckaert Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L. 731-1 et suivants, Vu la délibération de la Commission permanente du 15 décembre 2017, 2017-CP-6286.1 relative aux conventions de partenariat avec la société EGIS, Vu la délibération du Conseil départemental du 27 novembre 2020, n° 2020-CD-1-6244.1 relative à la convention d’admission au restaurant interentreprises avec l’association SELFY-78 de Versailles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’œuvrer à l’amélioration du pouvoir d’achat de ses collaborateurs, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de porter la « participation employeur » aux frais d’admission des collaborateurs de 4,50 € à 6,00 € à compter du 1er juillet 2023. Approuve l’adhésion du Département au groupement RIE START, pour la gestion d’un restaurant interentreprises, en tant que partenaire extérieur (collège C) avec le mandataire du groupement et la société de restauration. Approuve les termes du bulletin d’adhésion au groupement RIE START (annexe 1). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer le bulletin d’adhésion et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140244-DE-1-1
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