REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7995
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Soutien départemental aux festivals et évènements culturels yvelinois (F : 678 200 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6417 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions exprimées par les communes et les acteurs culturels associatifs au titre de leur festival ou évènement culturel, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département de contribuer à l’organisation d’évènements culturels de rayonnement départemental, vecteurs d’attractivité culturelle, touristique et de développement des territoires, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 678 200 € (six cent soixantedix-huit mille deux cents euros) au bénéfice de chacun des opérateurs culturels listés en annexe 1 à la présente délibération et sous réserve du maintien des festivals et des évènements culturels programmés.
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140197-DE-1-1
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