REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7977
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE C02 Education et formation ROSNY-SUR-SEINE - Collège Maximilen Sully - Réévaluation du montant de l'opération (850 000€ TTC) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Cécile Dumoulin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-2-6017 du 20 décembre 2019 relative à la programmation de 12 opérations de travaux (ORL 2021) dans les collèges publics, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-2-7292 du 16 décembre 2022 relative au bilan du Programme de Travaux réalisé en 2022 par la Direction des Bâtiments et prévision pour 2023, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réévaluation du montant global de l’opération de réhabilitation et d’extension du collège Maximilien Sully à Rosny-Sur-Seine, compte tenu notamment de modifications du programme initial et d’évolutions fortes du coût des matériaux de construction, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’augmentation du budget de l’opération de rénovation du collège Maximilien Sully à Rosny-SurSeine d’un montant de 850 000€ TTC, pour un montant global prévisionnel de 3 150 000 € TTC. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de cette opération, et leurs éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140148-DE-1-1
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