REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Attribution d'une subvention à l'association des Amis du Musée de la Batellerie pour la restauration du bateau Le Jacques (I : 3 960 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2013-CG-3-4142.1 en date du 27 septembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à ConflansSainte- Honorine (phase 1), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2013-CG-3-4188.1 en date du 29 novembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la seconde phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-Sainte-Honorine, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2014-CG-3-4540.1 en date du 10 octobre 2014 portant sur l’aide exceptionnelle pour les troisième et quatrième phases de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » à Conflans-Sainte-Honorine, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7314.1 en date du 9 octobre 2020 portant sur l’aide attribuée pour la sixième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6646.1 en date du 1 er octobre 2021 portant sur l’aide attribuée pour la septième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques », Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7851 en date du 30 septembre 2022 portant sur l’aide attribuée pour la huitième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques », Vu la délibération du Conseil départemental 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139998-DE-1-1
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