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REPUBLIQUE FRANCAISE

2023-CP-7993

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Bazainville, La Celle-les-Bordes, Les Alluets-le-Roi, Longnes, Maulette, Maurecourt et Saint-Forget (I : 472 285,06 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4, L.1111-10 et L. 3211-1, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6977.1 du 22 avril 2022 portant sur l’abondement de l’autorisation de programme du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu l’arrêté préfectoral n°181/DRCL/2022 du 22 septembre 2022, portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage pour le projet de restauration de l’église de Saint-Forget, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de La-Celle-les-Bordes, Longnes, SaintForget, Bazainville, Les Alluets-le-Roi et Maurecourt pour la restauration d’édifices et à la commune de Maulette pour la restauration d’objets protégés ou non au titre des monuments historiques,

AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139963-DE-1-1

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Considérant la volonté du Département de préserver et de valoriser le cadre de vie des Yvelinois et notamment le patrimoine historique bâti et mobilier, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » de l’attribution de subventions d’investissement aux communes listées ci-après et dans les tableaux en annexes 1 et 2 de la présente délibération : A. AU TITRE DES ÉDIFICES PROTÉGÉS 1 - Église Saint-Germain-de-Paris de La Celle-les-Bordes : restauration du bas-côté nord et installation d’un drainage périphérique, 40 % de 182 228,17 € HT, plafonnés à 65 677 € (soixante-cinq mille six cent soixante-dix-sept euros) afin de respecter la part réglementaire minimale à la charge du maître d’ouvrage.

2 - Église Saint-Pierre de Longnes : restauration de la tour-clocher (tranche conditionnelle 2), 40 % de 310 622,85 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).

3 - Église Saint-Gilles (ancienne chapelle Saint-Ferréol) de Saint-Forget : restauration des couvertures (phase 2), 40 % de 171 129,82 € HT, soit 68 452 € (soixante-huit mille quatre cent cinquante-deux euros), respectant ainsi le seuil fixé par l’arrêté préfectoral n° 181/DRCL/2022 du 22 septembre 2022, portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage.

Soit, pour ces trois opérations de restauration du patrimoine historique monumental protégé au titre des monuments historiques, un montant de subvention de 219 129 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération.

B. AU TITRE DES ÉDIFICES NON PROTÉGÉS 1 - Église Saint-Georges Saint-Nicolas de Bazainville : restauration extérieure de la nef (tranche optionnelle 2), 65 % de 174 056,99 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).

2 - Église Saint-Nicolas des Alluets-le-Roi : restauration extérieure du chœur et de la totalité des intérieurs (phase C), 65 % de 494 170,65 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).

3 - Église Notre-Dame-de-Lorette de Maurecourt : restauration des contreforts et soubassements de la façade ouest (phase 2), 65 % de 114 100 € HT, soit 74 165 € (soixante-quatorze mille cent soixante-cinq euros).

Soit, pour ces trois opérations de restauration du patrimoine historique monumental non protégé au titre des monuments historiques, un montant de subvention de 244 165 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération.

C. AU TITRE DES OBJETS D’ART, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DÉCORS PEINTS NON PROTÉGÉS OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES 1 - Église Saint-Nicolas de Maulette : restauration de 2 bancs d’angle, XIXe siècle, 65 % de 13 832,40 € TTC, soit une subvention de 8 991,06 € (huit mille neuf cent quatre-vingt-onze euros et six centimes).

Soit pour cette opération de restauration du patrimoine historique mobilier non protégé ou inscrit au titre des monuments historiques, un montant total de subvention de 8 991,06 € selon le détail figurant en annexe 2 de la présente délibération.

Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de cette opération sur le compte 458123 du budget départemental 2023, soit 13 832,40 € représentant le montant total des travaux et que la AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139963-DE-1-1

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commune participe au financement de cette restauration à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 4 841,34 €, selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération : 1 - Maulette : 4 841,34 €.

Précise que les projets présentés au titre des édifices protégés et non protégés au titre des monuments historiques pour les communes de Saint-Forget, Longnes et Les Alluets-le-Roi ont fait l’objet, respectivement, d’accords de commencement anticipé des travaux (ACAT) par courriers de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 19 novembre 2021, du 3 mars 2023 et du 13 mars 2023.

Approuve les termes des 7 conventions annexées à la présente délibération (annexes 3 à 9).

Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.

Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 article 204412/204142 du budget départemental, Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142, Dit que l’avance sera imputée au compte 458123, Dit que la régularisation comptable de l’opération, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission d’un titre de recettes et que celui-ci sera imputé au compte 458223.

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139963-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE

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Séance du vendredi 26 mai 2023 Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Bazainville, La Celle-les-Bordes, Les Alluets-le-Roi, Longnes, Maulette, Maurecourt et Saint-Forget (I : 472 285,06 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier

Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating

Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.

Date de mise en ligne : 2 juin 2023 Transmission préfecture le : 30 mai 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230526-lmc1139963-DE-1-1 Du : 30 mai 2023 Délibération exécutoire le : 2 juin 2023

AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139963-DE-1-1

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