REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8034
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE D01 Ressources humaines Augmentation de la valeur faciale des titres-restaurant en faveur du personnel départemental (PS:825 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Lorrain Merckaert Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L. 732-2, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général n°2008-CG-1-1560.1 du 30 mai 2008 portant nouvelles dispositions d’attribution des titres restaurants en faveur du personnel départemental, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7405.1 du 20 novembre 2020 relative au groupement de commandes entre les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et l’EPI 78/92, en vue de la réalisation des prestations d’émission, de fourniture et de livraison de titres-restaurant destinés à leurs agents, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’œuvrer à l’amélioration du pouvoir d’achat de ses collaborateurs, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de porter la valeur faciale des titres-restaurant de 7,50 € à 10 €. Décide de porter les conditions financières de prise en charge de la dépense correspondante du Département des Yvelines de 4,50 € à 6,00 € par titre-restaurant soit 60% de la valeur faciale. Dis que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1 er juillet 2023.
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139959-DE-1-1
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