REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7435
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Scène mobile départementale : conditions générales de mise à disposition à titre gracieux et conventions opérationnelles avec les communes de Saint-Arnoult-en-Yvelines et d'Epône LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes exprimées par les communes de Saint-Arnoult-en-Yvelines et d’Epône, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de ses actions en matière de développement culturel, le Département participe à l’effort des organisateurs d’événements culturels locaux et intercommunaux déployés en proximité des habitants pour faciliter les conditions d’accès et de pratique à une offre culturelle et sportive de qualité et adaptée, Considérant la volonté du Département de diffuser la pratique culturelle dans les territoires urbains et ruraux carencés en outils de diffusion, Considérant que la scène mobile départementale est un équipement au service d’événements départementaux et locaux, Considérant que le Département souhaite mettre à disposition à titre gracieux cet outil auprès des communes et associations qui en exprimeraient le besoin en sus des usages départementaux dont elle pourra faire l’objet,
AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1139779-DE-1-1
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