REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8013
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A03 Mobilité durable 2023 - Programme d'amélioration des équipements de la route sur le réseau routier départemental LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Richard Delepierre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine ; Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-C-9-6417.1 du 1 et juillet 2021 portant extension des délégations données à la commission permanente, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département exerce la compétence voirie sur l’ensemble du réseau routier départemental et qu’il a donc en charge la responsabilité d’en assurer sa pérennité tout en optimisant les performances des Équipements de la route dans une démarche de modernisation et de prise en compte du développement durable, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le programme 2023 d’amélioration des équipements de la route comprenant : -
La régénération d’alignements et de talus arborés, conformément à l’annexe 1 pour un montant d’Autorisation de Programme (AP) individualisée de 745 000 € TTC ; constituée par :
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139704-DE-1-1
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