Skip to main content

delib-139633

Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

2023-CD-4-7406

DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE C01 PROTECTION DE L'ENFANCE Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'ASE, renouvellement de la convention avec l'association Le Lien (455 400€)" LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-4-6318.1 du 05 février 2021 approuvant la convention d’objectifs et de moyens 2021-2022 avec l’association « Le Lien » ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le règlement départemental d’aides sociales en vigueur ; Vu le dispositif initié et mis en oeuvre par l’association « Le Lien » et sa demande de subvention en date du 9 mars 2023 ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa commission des finances, affaires européennes et générales consultée ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de soutien et de prévention en faveur de la jeunesse, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur les facteurs de risque auxquels les jeunes peuvent être exposés, notamment les jeunes majeurs sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, afin de favoriser leur autonomie ; Considérant que la convention d’objectifs et de moyens précédemment conclu entre le Département des Yvelines et l’association « Le Lien » arrive à échéance en mai 2023 et que le bilan des actions menées dans le cadre de ce contrat s’est avéré positif ; Considérant que l’association « Le Lien » a démontré sa capacité, à travers le dispositif « Envol’toit », mis AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1139633-DE-1-1

2023-CD-4-7406 : 1/3


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
delib-139633 by Conseil départemental des Yvelines - Issuu