REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7387
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention de partenariat 2023 avec YCID pour la mise en œuvre des orientations de la politique Yvelines, Partenaires du Développement (subvention de fonctionnement de 850 000€ et 267 360€ d'allocation estimée en nature) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1115-1, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021,
AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1139610-CC-1-1
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