REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7996
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Attribution de subventions de fonctionnement à sept radios locales (F: 84 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Anne Capiaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 1111-4, L. 3211-1, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général du 26 octobre 2001 relative au dispositif concernant la politique en faveur des radios, télés et blogs locaux, Vu la délibération n°2011-CG-3322.1 du Conseil Général du 21 Octobre 2011 relative à la modification du dispositif concernant la politique en faveur des radios, télés et blogs locaux, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant les demandes des radios locales BPM, LFM, Marmite FM, Radio Sensations, Radio Vexin Val de Seine, Radio Vieille Eglise, Yvelines Radio, Considérant que l’attribution d’une subvention à ces radios locales relève de la compétence et de l’intérêt départemental, Considérant le souhait du Département des Yvelines de contribuer au développement des médias et du multimédia dans les Yvelines, outil d’attractivité pour les Yvelines, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139568-DE-1-1
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