REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7989
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Attribution d'une subvention à l'association de la Protection civile des Yvelines (10 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Eric Dumoulin Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3211-1, Vu loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de l’association de protection civile des Yvelines (APC 78), Vu la demande de subvention déposée par l’association auprès de Département, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’association a pour objet d'assurer la protection des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise, ainsi que de fédérer et coordonner des antennes locales pour l’accomplissement de formations, d’actions solidaires et sociales et de secours, Considérant la volonté du Département de soutenir le fonctionnement global de l’association œuvrant pour l’intérêt général, et plus précisément en faveur de la solidarité de la population yvelinoise, ainsi que dans la prise en charge des situations de fragilité, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros) à l’association de Protection Civile des Yvelines, lui permettant de mettre en œuvre des actions conformément à son objet statutaire.
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139564-DE-1-1
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