REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7992
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Attribution d'une subvention à l'association Mémoire d'Aincourt (2500 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Laurence Boularan Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.3211-1, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation du Conseil départemental à la commission permanente, Vu les statuts de l’association « Mémoire d’Aincourt », Vu la demande de subvention déposée par l’association « Mémoire d’Aincourt » en date du 1 er mars 2023, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’association « Mémoire d’Aincourt », dont le siège social est situé au 4 rue d’Arthies à Aincourt (95510), œuvre pour commémorer le souvenir du camp d'internement d'Aincourt situé dans le Mantois, Considérant qu’il convient de soutenir les actions de l’association « Mémoire d’Aincourt » par le versement d’une subvention de fonctionnement, APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’allouer une subvention de 2500€ à l’association « Mémoire d’Aincourt ». Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139548-DE-1-1
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