REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7991
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Approbation et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre le Département et l'association Variétés Club de France pour l'année 2023 (20 000€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association Variétés Club de France, Vu le courrier de demande de subvention du Variétés Club de France, Vu la convention annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’association Variétés Club de France organise de nombreuses rencontres sportives à caractère caritatif chaque année, notamment sur le territoire des Yvelines, Considérant l’importance de soutenir ce type d’évènement encourageant la pratique du sport et permettant au plus grand nombre d’y assister tout en participant à une action d’intérêt général, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 euros (vingt mille euros) au profit de l’association Variétés Club de France.
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139541A-DE-1-1
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