REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7462
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Participation statutaire 2021 au SMEAG de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6647.1 en date du 1 er octobre 2021 portant sur le retrait du Département de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu les statuts des Syndicats Mixtes d’Etudes et de Gestion des Iles de Loisirs dans les Yvelines, Vu le compte de résultat 2021 du Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu l’avis des sommes à payer n°14100/2022/89/391, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu la demande présentée, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que par délibération du 8 mars 2023, le Comité syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et de Gestion de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé le retrait du Département des Yvelines,
AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1139522-DE-1-1
2023-CD-3-7462 : 1/4