REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7462
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 avril 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Participation statutaire 2021 au SMEAG de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6647.1 en date du 1 er octobre 2021 portant sur le retrait du Département de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu les statuts des Syndicats Mixtes d’Etudes et de Gestion des Iles de Loisirs dans les Yvelines,
Vu le compte de résultat 2021 du Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu l’avis des sommes à payer n°14100/2022/89/391,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu la demande présentée,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture et Sport entendue,
Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que par délibération du 8 mars 2023, le Comité syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et de Gestion de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé le retrait du Département des Yvelines,
Considérant le souhait du Département de maintenir une offre de services en adéquation avec les attentes des populations utilisatrices de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines,
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139522-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le versement d’une contribution de fonctionnement financière d’un montant global de 555 920,73 € (cinq cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt euros et soixante-treize centimes) au Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, correspondant à la moitié du déficit d’exploitation 2021.
Prend acte du montant de l’avis des sommes à payer conformément au compte de résultat du Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Précise que le mandat a été émis en date du 14 mars 2023 au chapitre 65 article 6561 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7462
Séance du vendredi 21 avril 2023
Participation statutaire 2021 au SMEAG de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines
Délibération
Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absent excusé : Joséphine Kollmannsberger.
Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Bertrand Coquard à Pauline Winocour-Lefevre, Olivier De la Faire à Josette Jean, Gwendoline Desforges à Arnaud Pericard, Marc Herz à Anne Capiaux, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze, Alexandra Rosetti à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 26 avril 2023
Transmission préfecture le : 25 avril 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139522-DE-1-1
Du : 25 avril 2023
Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139522-DE-1-1
2023-CD-3-7462 : 4/4