REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7985
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 26 mai 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Attribution d'une subvention à l'Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines (ADAMY))(1 000€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier Lebrun Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-4 et L. 3211-1, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention déposée par l’Association des Anciens Maires et adjoints des Yvelines (ADAMY), Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’ADAMY organise de nombreuses actions à caractère civique qui ont pour objectifs d’informer nos concitoyens sur l’organisation politique et administrative de la France et de les sensibiliser aux valeurs républicaines françaises, Considérant que l’ADAMY intervient régulièrement dans les écoles, collèges et lycées du département, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le subventionnement de l’Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines. Autorise le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros (mille euros) à l’Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1139517-DE-1-1
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