REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7411
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 avril 2023
POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL
Aides départementales dans le cadre du dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2023"
(I : 139 981,44 €)
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-10 et L. 3211-1,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 »,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5661.1 du 18 octobre 2019, portant adaptation et prorogation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021 à 2022) »,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7688.1 du 11 mars 2022 portant sur les aides départementales dans le cadre du dispositif « entretien du patrimoine rural 2018-2022 »,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6967 du 22 avril 2022, prorogeant le dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2022 à 2023) »,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7757 du 20 mai 2022 portant sur les aides départementales dans le cadre du dispositif entretien du patrimoine rural 2018-2023,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7846 du 30 septembre 2022 portant sur les aides départementales dans le cadre du dispositif « entretien du patrimoine rural (2018-2023),
Vu les demandes présentées par les communes de La Celle-les-Bordes, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines (église Saint-Germain de Maincourt-sur-Yvette et église Saint-Pierre), La Falaise (église de la Nativité de la Sainte-Vierge et salle des fêtes communale dite « salle Aigue Flore »), Millemont, Thiverval-Grignon, Vicq, Feucherolles, Gressey, Guerville, Les Mesnuls (chapelle Notre-Dame du Chêne et église Saint-Eloi), Neauphle-le-Château,
Vu les annexes de la présente délibération,
078-227806460-20230421-lmc1139454-DE-1-1
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de La Celle-les-Borde, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaineen-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines (église Saint-Germain de Maincourt-sur-Yvette et église Saint-Pierre), La Falaise (église de la Nativité de la Sainte-Vierge et salle des fêtes communale dite « salle Aigue Flore »), Millemont, Thiverval-Grignon et Vicq pour la création de carnets d’entretien et aux communes de Feucherolles, Gressey, Guerville, Les Mesnuls (chapelle Notre-Dame du Chêne et église Saint-Eloi), Neauphle-le-Château pour les travaux d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques,
Considérant que par cette participation financière et technique, le Département entend soutenir et préserver le patrimoine historique local,
Considérant la volonté du Département de préserver et de valoriser le cadre de vie des Yvelinois et notamment le patrimoine historique bâti,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Germain-de-Paris de La Celle-les-Bordes, la commune de La Celle-lesBordes prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Sauveur de Chaufour-lès-Bonnières, la commune de Chaufour-lès-Bonnières prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour la grange communale de Clairefontaine-en-Yvelines, la commune de Clairefontaine-enYvelines prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Germain de Maincourt-sur-Yvette, sur la commune de Dampierre-enYvelines, la Commune de Dampierre-en-Yvelines prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Pierre de Dampierre-en-Yvelines, la commune de Dampierre-en-Yvelines prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église de la Nativité de la Sainte-Vierge de La Falaise, la commune de La Falaise prenant à sa charge un montant de 1 464 €
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour la salle des fêtes communale dite « salle Aigue Flore » de La Falaise, la commune de La Falaise prenant à sa charge un montant de 1 464 €
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139454-DE-1-1
2023-CD-3-7411 : 2/5
Participe à hauteur 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Maurice et Saint-Martin de Millemont, la commune de Millemont prenant à sa charge un montant de 1 464 €
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Martin de Thiverval-Grignon, la commune de Thiverval-Grignon prenant à sa charge un montant de 1 464 €
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Martin de Vicq, la commune de Vicq prenant à sa charge un montant de 1 464 €
Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 73 200 € (soixante-treize mille deux-cents euros) représentant le montant total des dépenses.
Dit que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 14 640 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération :
La Celle-les-Bordes : 1 464 € ;
Chaufour-lès-Bonnières : 1 464 € ;
Clairefontaine-en-Yvelines : 1 464 € ;
Dampierre-en-Yvelines (église Saint-Germain de Maincourt-sur-Yvette) : 1 464 € ;
Dampierre-en-Yvelines (église Saint-Pierre) : 1 464 € ;
La Falaise (église de la Nativité de la Sainte-Vierge : 1 464 € ;
La Falaise (salle des fêtes communale dite « salle Aigue Flore ») : 1 464 € ;
Millemont : 1 464 € ;
Thiverval-Grignon : 1 464 € ;
Vicq : 1 464 €.
Participe à hauteur de 6 421,44 € (six mille quatre cent vingt-et-un euros et quarante-quatre centimes) au titre des travaux d’entretien sur l’église Sainte-Geneviève de Feucherolles, la commune de Feucherolles prenant à sa charge un montant de 1 605,36 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien sur l’église Saint-Pierre de Gressey, la commune de Gressey prenant à sa charge un montant de 9 919,20 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien du temple protestant de Guerville, la commune de Guerville prenant à sa charge un montant de 4 982,64 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de la chapelle NotreDame du Chêne des Mesnuls, la commune des Mesnuls prenant à sa charge un montant de 6 225,64 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien sur l’église Saint-Éloi des Mesnuls, la Commune des Mesnuls prenant à sa charge un montant de 10 391,38 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien sur l’église Saint-Nicolas de Neauphle-le-Château, la commune de Neauphle-le-Château prenant à sa charge un montant de 14 896,87 €.
Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de cette opération sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 129 442,53 € (cent vingt-neuf mille quatre cent quarante-deux euros et cinquante-trois centimes) représentant le montant total des dépenses.
Dit que les communes participent au financement de cette opération à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 48 021,09 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération :
Feucherolles : 1 605,36 € ;
Gressey : 9 919,20 € ;
Guerville : 4 982,64 € ;
Les Mesnuls (chapelle) : 6 225,64 € ;
Les Mesnuls (église) : 10 391,38 € ;
Neauphle-le-Château : 14 896,87 €.
Approuve les termes des 16 conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée, annexées à la présente délibération (annexes 3 à 18).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les avances seront imputées au compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants.
Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental.
Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458223.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7411
Séance du vendredi 21 avril 2023
Aides départementales dans le cadre du dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2023"
(I : 139 981,44 €)
Délibération
Président de la séance : Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre.
Absent excusé : Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Julien Chambon à Nicole Bristol, Bertrand Coquard à Pauline Winocour-Lefevre, Nicolas Dainville à Stéphanie Thieyre, Olivier De la Faire à Josette Jean, Gwendoline Desforges à Arnaud Pericard, Marc Herz à Anne Capiaux, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze, Alexandra Rosetti à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 26 avril 2023
Transmission préfecture le : 25 avril 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139454-DE-1-1
Du : 25 avril 2023
Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139454-DE-1-1
2023-CD-3-7411 : 5/5