REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7967
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Convention de financement de la restauration de la grille d'honneur du château de Versailles (I : 2 000 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-10 IV, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7788 du 20 mai 2022 relative au protocole d’accord entre l’Établissement public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles et le Département des Yvelines portant sur la réalisation et le financement du réaménagement de la place d’Armes du château de Versailles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la compétence du Département en matière de culture et de préservation du patrimoine, Considérant que le château de Versailles participe au rayonnement culturel du territoire départemental et à son attractivité, Considérant l’intérêt patrimonial et historique de la grille d’Honneur du château de Versailles, premier ouvrage architectural que franchissent les visiteurs à leur arrivée au Château, Considérant l’accueil sur le territoire départemental d’épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et en particulier l’accueil des épreuves d’équitation, de para-équitation, de pentathlon et du marathon dans le parc du Château ou à ses abords, Considérant l’engagement du Département à assurer le financement de la restauration complète de la grille d’Honneur du château de Versailles à hauteur de 100 % et dans la limite de 2 000 000 €, AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139321B-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et l’Établissement public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204 article 204182 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139321B-DE-1-1
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Séance du vendredi 31 mars 2023 Convention de financement de la restauration de la grille d'honneur du château de Versailles (I : 2 000 000 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1139321B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139321B-DE-1-1
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