REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7394
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Approbation du protocole relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite sans retard du projet Eole (38 429 947,67 euros) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, projet EOLE » ; Vu le dossier d’avant-projet de prolongement du RER E à l’Ouest, de janvier 2014 ; Vu le dossier d’avant-projet modificatif de juillet 2015 ; Vu la délibération n° 2016-CD-2-5310-1 du Conseil départemental des Yvelines du 20 juin 2016 approuvant le projet de protocole – cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest ; Vu la délibération n° 98-16 du Conseil régional d’Ile-de-France du 7 juillet 2016 approuvant le protocole – cadre relatif au financement du prolongement du RER E – EOLE à l’Ouest jusqu’à Mantes-la-Jolie ; Vu la délibération n°CS2016 – 03 du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 11 juillet 2016 approuvant le protocole – cadre de financement du prolongement du RER E EOLE à l’Ouest ; Vu la délibération n°2016/261 du conseil du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) en date du 13 juillet 2016 approuvant le protocole – cadre de financement du prolongement du RER E EOLE à l’Ouest ; Vu la délibération n°2016-DVD-4-G du Département de Paris en date du 27 septembre 2016 approuvant le protocole – cadre de financement du prolongement du RER E EOLE à l’Ouest ; Vu la délibération n° 16-58 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 14 octobre 2016 approuvant le protocole – cadre de financement du prolongement du RER E – EOLE à l’Ouest ; Vu le protocole – cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest, notifié en date du 6 février 2017 ;
AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1139302-DE-1-1
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