REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7960
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Désignation de représentants du Département au sein de la société publique locale (SPL) Citallia, du syndicat mixte Seine et Ouest (SMSO), de la commission Coopération internationale et du conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Bédier Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5, L. 3121-22, L. 3121-23, L. 5721-1 et suivants, Vu le Code de commerce, Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 224-1 et suivants et R. 224-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein d’organismes extérieurs, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-5-7066 du 24 juin 2022 relative à l’évolution de la société publique locale interdépartementale d’études (SPL) Citallia et cession d’actions, Vu les statuts en vigueur de la SPL Citallia et notamment son article 15 relatif à la composition du conseil d’administration, Vu les statuts en vigueur du syndicat mixte Seine et Ouest (SMSO) et notamment son article 10.1, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la possibilité de procéder à tout moment au remplacement des conseillers départementaux qui siègent au sein des organismes extérieurs pour représenter le Département,
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139298-DE-1-1
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Considérant la demande de M. Patrick Stefanini de ne plus siéger au sein du Conseil d’administration de la SPL Citallia, du comité syndical du SMSO et de la commission Coopération internationale, compte tenu de sa récente désignation en qualité de représentant du Conseil départemental au sein du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), Considérant également la demande de Mme Gwendoline Desforges de ne plus siéger au sein du conseil de famille des pupilles de l’Etat des Yvelines, compte tenu de l’accroissement significatif de l’activité de ce conseil, qui n’est plus compatible avec l’exercice de ses autres mandats, Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux représentants du Département en remplacement de M. Patrick Stefanini et de Mme Gwendoline Desforges, APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne M. Philippe Benassaya en qualité de représentant du Département au sein du conseil d’administration de la société publique locale Citallia, en lieu et place de M. Patrick Stefanini. Désigne M. Julien Chambon en qualité de représentant suppléant du Conseil départemental au sein du comité syndical du syndicat mixte Seine et Ouest, en lieu et place de M. Patrick Stefanini. Désigne Mme Laurence Boularan en qualité de représentant du Département au sein de la commission Coopération internationale, en lieu et place de M. Patrick Stefanini. Désigne Mme Laurence Boularan en qualité de représentant du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l’Etat des Yvelines, en lieu et place de Mme Gwendoline Desforges. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139298-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 Désignation de représentants du Département au sein de la société publique locale (SPL) Citallia, du syndicat mixte Seine et Ouest (SMSO), de la commission Coopération internationale et du conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (29) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Sont sortis (2) : Philippe Benassaya, Laurence Boularan. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1139298-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139298-DE-1-1
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